Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) de la Région Bourgogne-Franche-Comté
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Publié par CESER Bourgogne Franche Comté
Date de publication 18/10/22
Type de publication Avis
Thématiques Environnement et biodiversité  ; Économie - Innovation
Rapporteur Daniel Boucon
Type de saisine Saisine
Mots clés libres SPASER, achats publics socialement et écologiquement responsables,
Résumé/description Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la Région Bourgogne-Franche-Comté répond à une obligation réglementaire fixée par le code de la commande publique. Les collectivités territoriales doivent en effet adopter un SPASER lorsque le montant annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT. Le SPASER de la Région poursuit un double objectif : •Présenter un état des lieux des pratiques actuelles afin d’en mesurer l’intérêt et appréhender comment une démarche achat volontariste peut venir en accompagnement de politiques régionales. •Expliquer comment la Région entend renforcer cette démarche au profit du développement durable et de l’insertion par l’activité économique, par une véritable stratégie de l’achat durable avec des effets mesurables sur le territoire. Par exemple, le SPASER prévoit de nouvelles actions concernant la relocalisation des achats alimentaires des lycées. Avec le SPASER, la Région entend se considérer comme une organisation redevable de l’ensemble des impacts de ses achats, au sens de la norme ISO 20400 qui définit l’achat responsable selon plusieurs principes (redevabilité, transparence, comportement éthique, respect des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité et des normes internationales de comportement, solutions de transformation innovante, focalisation sur les besoins, coût du cycle de vie). Avis du CESER Le CESER partage la démarche du SPASER qui vise à renforcer l’action de la collectivité en faveur du développement durable et de l’insertion par l’activité économique. À ce titre, plusieurs orientations du schéma rejoignent des analyses et des préconisations formulées par le CESER ces dernières années, notamment concernant les trois sujets suivants.
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