Le « budget vert » dont la généralisation pour les collectivités vient d’être entérinée par le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 est avant tout un outil d’analyse permettant de mesurer l’impact des dépenses en réponse aux enjeux environnementaux, que ce soit au travers de subventions ou de marchés : le climat, la biodiversité, l’eau, les déchets et l’économie circulaire, les pollutions. Au-delà de la mesure de l’impact, le budget vert s’attache aussi à analyser les processus mis en œuvre par la collectivité pour réduire les éventuels impacts négatifs de ses dépenses.

L’État français comme certaines collectivités, Régions, Départements, communes et intercommunalités ont lancé des démarches et expérimentations. La région Nouvelle-Aquitaine, engagée dans les transitions avec Néo Terra et récemment Néo Terra 2 avait décidé avant que ce dispositif soit généralisé, d’expérimenter la mise en place d’un budget vert devant servir d’outil d’aide à la décision et permettant pleinement de mesurer la cohérence entre les dépenses régionales et les ambitions portées pour les transitions écologiques et sociales.

Le CESER salue la démarche de l’exécutif régional. Cette « cartographie verte » des dépenses régionales pourrait ainsi permettre de mieux penser, orienter et réajuster les politiques régionales pour répondre aux enjeux identifiés. L’Assemblée encourage le Conseil régional à adopter cette même démarche sur le volet social, intention affichée à partir de 2025.