Bilan 2011 du Contrat de projets État – Région 2007-2013

Le Conseil économique social environnemental constate avec satisfaction l’état d’avancement du Contrat de Projet État-Région 2007-2013 et des conventions pluriannuelles hors Contrat.

Le niveau d’exécution de ce contrat est en effet très positif puisqu’il se situe à un taux global de programmation État-Région de 77,6%, bien au-delà du taux théorique.

La région des Pays de la Loire avec cet excellent résultat se situe au 2e rang national en termes de taux de programmation et au 1er rang en termes de taux d’engagement.

Les perspectives européennes pour la période 2014-2020

Le calendrier de mise en œuvre des politiques européennes nécessite de la part de la Région qu’elle soit rapidement en mesure de les intégrer à sa propre stratégie. La première séquence déterminante sera l’adoption du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 attendue à l’automne 2012. Les soutiens européens constituent une ressource très importante pour les Pays de la Loire en sachant qu’un euro de fonds européens mobilisé emporte en moyenne 4 à 5 euros investis sur le territoire. Or le nouveau Cadre risque d’avoir un impact important pour la région des Pays de la Loire classée "région développée" d’autant que les crédits FEDER seront essentiellement concentrés sur quelques objectifs thématiques (recherche, innovation, compétitivité des PME…).

Pour le CESER, «cette concentration annoncée présente des dangers, par exemple ceux d’exclure des programmes européens les infrastructures de transport et numériques. Compte-tenu de notre positionnement périphérique, le CESER partage avec la Région le souhait que puissent être éligibles de tels investissements indispensables pour le développement économique».