Promulguée en 2015, la loi NOTRe confère aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) la mission « d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales ». L’ensemble des CESER ont engagé une réflexion au sein de CESER de France avec pour objectif de se construire une culture commune de l’évaluation des politiques publiques et de déterminer les modalités selon lesquelles ils pourraient contribuer à cette mission. Ce travail avait donné lieu, en 2017, à la parution d’un livre blanc intitulé « Les CESER et la contribution à l’évaluation des politiques publiques régionales ». Le livre blanc a exploré le champ des possibles en matière de contribution, a identifié les conditions de la réussite pour l’exercice de l’évaluation et du suivi et a affirmé la finalité démocratique de l’évaluation des politiques publiques comme démarche de restauration de la confiance entre le politique et le citoyen. Cinq années après la publication du livre blanc, dans un contexte marqué, d’une part par l’organisation du grand débat suite au mouvement des « gilets jaunes » et d’autre part, par les conséquences de la crise sanitaire, la réponse aux enjeux de démocratie et de durabilité constitue plus que jamais un des impératifs des politiques publiques. C’est dans ce cadre que les CESER ont décidé d’engager un nouveau travail, convaincus que la démarche d’évaluation des politiques publiques doit participer au renouveau démocratique attendu dans tous les territoires. Deux grands axes d’analyse ont sous-tendu ces nouveaux travaux : • Un axe à caractère stratégique lié à la gouvernance de l’évaluation : quelle(s) stratégie(s) faudrait-il adopter pour poursuivre et affirmer davantage le rôle des CESER dans la contribution à l’évaluation des politiques publiques, dans le cadre d’une coopération accrue avec les Conseils régionaux ? • Un axe à caractère méthodologique relatif à l’opérationnalité de l’évaluation : quelle(s) méthodologie(s) pour renforcer « l’évaluabilité » des politiques publiques régionales et pour améliorer la diffusion des résultats des évaluations ? Le présent document positionne l’évaluation dans un cheminement entre démarche d’amélioration continue de l’action publique et méthodologie éprouvée pouvant aider à relever les défis démocratiques et à concourir à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’ONU fixés à l’agenda 20301 . Il conforte l’intérêt de la contribution des CESER à l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales. Il apprécie également la mise à l’épreuve des propositions formulées en 2017 en matière de conditions de réussite et conduit à la formulation de nouvelles préconisations
Travaux publiés : Publications des CESER