Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication Les éco-socio-conditionnalités des aides régionales.
Publication en ligne Consulter
Publié par CESER Nouvelle Aquitaine
Date de publication 22/03/23
Type de publication Avis
Thématiques Environnement et biodiversité  ; Finances publiques  ; Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique  ; Évaluation des politiques publiques régionales
Type de saisine Autosaisine
Mots clés libres Eco-socio-conditionnalité, aides publiques
Résumé/description

Le principe de mise en place d’éco-socio-conditionnalités des aides régionales est porté par le CESER Nouvelle-Aquitaine depuis plusieurs années et il en préconise la mise en œuvre dès 2017. L’Assemblée a depuis eu l’occasion de réaffirmer ce positionnement à plusieurs reprises, avec en particulier contribution spécifique adoptée en octobre 2022  précisant les exigences et les critères que l’Assemblée souhaitait voir priorisés.

Si le CESER salue l’engagement du Conseil régional matérialisé par une délibération spécifique en mars 2023 proposant des principes et modalités de mise en œuvre d’éco-socio-conditionnalités régionales, il a exprimé sa déception quant aux attentes suscitées par la démarche « Néo Terra ».

Considérant l’urgence d’engager des démarches plus efficaces et exigeantes pour faire évoluer les modèles productifs et de développement, le CESER appelle le Conseil régional à aller plus loin sur le dispositif des éco-socio-conditionnalités.

Abonnez-vous
Recevez les dernières
actualités et publications