CESER DE FRANCE
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Débat d'orientation budgétaire 2006 (Avis)
CESER Mayotte
22/11/2005
FINPUB
Avis
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Avenant 2005-2006 du 12e contrat de plan Etat-Mayotte (Avis)
CESER Mayotte
13/10/2005
MAT
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FINPUB
Avis
Archives
Compte administratif et compte de gestion de la CDM pour l'exercice 2005 (Avis)
CESER Mayotte
21/06/2006
FINPUB
Avis
Archives
Budget supplémentaire de la CDM pour l'année 2006 (Avis)
CESER Mayotte
21/06/2006
FINPUB
Avis
Archives
Contribution du CES sur la question du tourisme Outre-Mer
CESER Mayotte
11/05/2006
MAT
Contribution
Archives
Projet de budget primitif 2006 de la CDM (Avis)
CESER Mayotte
19/01/2006
FINPUB
Avis
Archives
Compte administratif 2004 et projet de budget supplémentaire 2005 (Avis)
CESER Mayotte
23/06/2005
FINPUB
Avis
Archives
Evolution de la réglementation douanière en 2005 (Avis)
CESER Mayotte
04/05/2005
ECO
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EDU
Avis
Archives
Projets de décrets Fonction Publique Territoriale (Avis)
CESER Mayotte
21/02/2005
FINPUB
Avis
Archives
Le devenir de la filière avicole, poulets de chair à Mayotte (Rapport)
CESER Mayotte
22/06/2006
ECO
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Rapport
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