ÉVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Publié par
Conseil Économique, Social et Environnemental
Date de publication
15/10/08
Résumé/description
Depuis l'avis voté par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'État et les collectivités territoriales a été amorcé.Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier, les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et admises par tous.