Les propositions de la société civile organisée sur la décentralisation
Dans le cadre du projet de loi Décentralisation annoncé avant l’été au parlement, le CESER Grand Est a réalisé une contribution concernant un nouvel acte de décentralisation, suite à une saisine du président du Conseil régional Franck Leroy. Présenté à l’ensemble des élus du conseil régional en amont d’une plénière consacrée à cette question, ce rapport plaide pour une autonomie renforcée de la collectivité régionale, échelon territorial stratégique pour structurer l’action publique sur le long terme. Les schémas directeurs dont elle a la responsabilité constituent des instruments stratégiques pour orienter l’action publique, garantir la lisibilité et l’équité territoriale dans les domaines que lui a confiés la loi : économie, mobilités et aménagement des territoires, formation et emploi, jeunesse, culture et patrimoine…
Les transferts de compétences successifs ont généré des dépenses contraintes et des charges supplémentaires qui n’ont pas été intégralement compensées par l’État, et la Région reste dépendante de recettes nationales sur lesquelles elle n’a aucune prise (fraction de TVA, dotations gelées). Le CESER préconise de donner à la Région une véritable autonomie de décision, une capacité à agir sur ses ressources pour instaurer un cadre financier durable, une visibilité budgétaire à long terme, indispensable pour sécuriser les politiques d’investissement. Une réforme fiscale apparaît à ce titre indispensable pour garantir des ressources propres et pérennes.
La décentralisation annoncée ne doit pas seulement être un débat sur l’organisation territoriale, à l’aune du seul prisme financier. Elle doit être aussi l’occasion de repenser l’élaboration des politiques publiques dans un cadre démocratique renouvelé qui donne toute sa place a de nouvelles formes d’expression citoyenne.
Elle peut ouvrir une réflexion plus profonde sur la manière d’habiter nos territoires, de conduire les transitions, de faire vivre la démocratie. Dans cette réflexion, les corps intermédiaires ne sont pas spectateurs : ils peuvent être des acteurs structurants, capables d’éclairer les choix publics et d’apporter la voix d’une société civile experte, ancrée, constructive.
Marie-Claude BRIET CLEMONT
Présidente CESER GRAND EST
