DENCTRALISER LA CONCERTATION, COMMENT RENOUVELER LE PACTE DEMOCRATIQUE PAR LE FAIT REGIONAL ?
C’est l’objet du colloque organisé par les CESER de France qui se tiendra le 30 septembre prochain à l’Assemblée Nationale de 9h à 13h.
Au programme :
- Des éclairages sur les attentes de participation et la confiance envers les institutions territoriales, sur le territoire administré à la communauté civique organisée, sur Les institutions participatives et leur adaptation aux technologies du XXIème siècle, assurés respectivement par Luc Rouban, Directeur de recherche au CNRS, membre du Cevipof, Nicolas Portier, enseignant à Sciences Po et Président du Cercle pour l’aménagement du territoire (CPAT) et Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, Docteur Science politique ENS Paris-Saclay.
- 3 tables rondes sur la mise en perspective des grandes lois de décentralisation, le fait régional et la transformation des pratiques de décision, sur la capacité à faire une démocratie régionale permanente et sur la place des corps intermédiaires et la valeur spécifique apportée par la société civile organisée dans une nouvelle ingénierie démocratique adaptée aux territoires.
Programme détaillé
- 8h45 ACCUEIL
- 9h00 OUVERTURE INSTITUTIONNELLE
- La démocratie régionale est un sujet d’efficacité publique, non de défense institutionnelle
- Dominique Vienne, Président de CESER de France
- Françoise Gatel, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation
- Emmanuel Duplessy,Député, Vice-Président de la délégation aux collectivités territoriales
- 9h30 GRAND ECLAIRAGE 1
- La confiance : que disent les enquêtes sur la défiance, les attentes de participation et la confiance envers les institutions territoriales par Luc Rouban, Directeur de recherche au CNRS, membre du CEVIPOF et réalisateur du baromètre annuel de la confiance en politique
- 9h45 TABLE RONDE 1
- Dix ans après la loi NOTRe : la prochaine étape de la décentralisation est-elle démocratique ?
- Mettre en perspective les grandes lois de décentralisation, le fait régional et la transformation des pratiques de décision : ce que la décentralisation a changé ; ce qu’elle n’a pas résolu ; ce que devrait être une décentralisation de la concertation.
- Marylise Lebranchu,ancienne ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts de France
- Agnès Pannier-Runacher, Députée
- Victor Delage, fondateur de l’Institut Terram
- 10h30 GRAND ECLAIRAGE 2
- Du territoire administré à la communauté civique organisée, Territorialisation, pouvoir d’agir, coordination et transformation des pratiques de décision par Nicolas Portier, professeur à l’école urbaine de Sciences Po, Président du cercle pour l’aménagement du territoire
- 10h45 TABLE RONDE 2
- Comment faire vivre une démocratie régionale permanente ?
- Comment articuler démocratie représentative, société civile organisée et participation citoyenne ?
- Comment partir du premier kilomètre démocratique et des bassins de vie ?
- Quelles conditions rendent une démarche participative durable, inclusive et utile à la décision ?
- Gaëlle Lahoreau, Vice-Présidente de la Région Centre Val de Loire
- Loïg Chesnais Girard, Président de la Région Bretagne
- Jean-René Cazeneuve, Député, ancien rapporteur général du Budget
- Brigitte Fargevieille,Garante de la CNDP, Vice-Présidente du Think Tank Décider Ensemble
- 11h30 GRAND ECLAIRAGE 3
- Les institutions participatives sont-elles adaptées aux besoins et aux technologies du XXIème siècle et quelles évolutions envisager ? par Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public à Paris-Panthéon-Assas, Docteur en Sciences politiques, spécialiste des institutions françaises et des réformes du régime parlementaire
- 11h45 TABLE RONDE 3
- Quelle place pour les corps intermédiaires dans une nouvelle ingénierie démocratique adaptée aux territoires ?
- Quelle valeur spécifique apporte la société civile organisée par rapport à une consultation ponctuelle ?
- Comment mobiliser davantage les têtes de réseaux nationales des collèges 1, 2 et 3 ?
- Comment organiser un devoir de suite et une redevabilité vis-à-vis des contributions ?
- Dominique Carlac’h, Vice-Présidente du MEDEF et Stephane Heit, vice-Président des Entrepreneurs
- Yvan Ricordeau, Secrétaire confédéral de la CFDT et Cyril Chabanier, Président de la CFTC
- Eric Chenut, Président Mutualité et Sarah Biche, co-présidente du CNAJEP et représentante de la FAGE
- 12h30 CONCLUSION POLITIQUE
- Vers une nouvelle étape de la décentralisation
- Carole Delga, Présidente de Régions de France
- 12h45 REMERCIEMENTS ET PROCHAINES ETAPES
- Dominique Vienne, Président de CESER de France
Avec le soutien de Régions de France
