Au lendemain de l’adoption par les parlementaires de la loi de simplification de la vie économique, qui prévoit en l’état la suppression du caractère obligatoire des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), une question de fond s’impose, au-delà de l’effet d’annonce : peut-on réellement renforcer l’efficacité publique en fragilisant la démocratie territoriale ?
Il convient d’abord de rappeler un point essentiel : cette disposition est sans lien direct avec l’objet même de la loi, consacrée à la simplification de la vie économique. Elle fait aujourd’hui l’objet de deux recours distincts devant le Conseil constitutionnel, portés respectivement par des parlementaires des groupes socialistes et écologistes et du groupe Démocrates allié à des membres des groupes EPR, LIOT et Horizons, au titre d’un possible « cavalier législatif ». Ce seul fait invite à la prudence et à l’exigence de rigueur dans la fabrique de la loi.
Dans ce contexte, les CESER rappellent leur rôle : ils constituent un espace structuré de dialogue entre les acteurs économiques, sociaux, environnementaux et les institutions régionales. Leur valeur tient à une expertise indépendante, fondée sur l’écoute des territoires et la diversité des points de vue, au service de l’éclairage des politiques publiques.
Rendre ces instances optionnelles reviendrait à fragiliser cet équilibre, en privant potentiellement les Régions d’un lieu de concertation, de prospective et d’analyse, au moment même où les transitions économiques, sociales et environnementales exigent davantage de débat, de nuance et d’intelligence collective.
Pour autant, le débat ne doit pas être caricaturé. Les CESER ne revendiquent pas l’immobilisme. Ils ont, au contraire, formulé des propositions concrètes pour répondre aux attentes de la démocratie régionale d’aujourd’hui, notamment pour faire évoluer leur relation avec les assemblées délibérantes, renforcer leur réactivité et améliorer leur lisibilité.
La question posée n’est donc pas celle de leur existence, mais bien celle de leur évolution.
Les prochaines semaines seront décisives. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans un délai contraint sur la conformité de cette disposition. Deux issues sont possibles :
– Si la disposition est censurée, le cadre actuel sera maintenu, ouvrant la voie à une réflexion d’évolution construite et concertée.
– Si elle est validée, la responsabilité collective sera d’autant plus grande pour préserver, partout où cela sera possible, ces espaces de dialogue indispensables à la cohésion territoriale.
Dans tous les cas, une conviction doit nous rassembler : la qualité de l’action publique repose sur la capacité à associer les forces vives — entreprises, syndicats, associations, acteurs de terrain — à sa conception et à son évaluation.
Comme cela a été rappelé avec justesse : les CESER ne sont pas une structure parmi d’autres. Ils sont un levier d’acceptabilité des politiques publiques. Ils sont un facteur de cohésion.
Ils sont un espace où se construit l’envie d’agir ensemble.
Entre statu quo et affaiblissement, il existe un chemin : celui d’une démocratie territoriale exigeante, modernisée et pleinement assumée. C’est ce cap qu’il nous revient collectivement de tenir.
Parce que nos territoires en ont besoin.
Parce que notre société en a besoin.
Parce que notre nation en a besoin.