À l’initiative de certains membres de la Commission mixte paritaire, une disposition a été introduite dans un texte législatif rendant les CESER facultatifs si elle venait à s’appliquer. Une telle évolution ne peut qu’interroger, tant par son objet même que par la méthode employée. Elle est intervenue sans aucune concertation préalable avec les Régions ni avec les CESER eux-mêmes, alors même que plusieurs Présidentes et Présidents de Région ont exprimé leur opposition sur cette orientation. Une décision modifiant l’équilibre démocratique régional aurait légitimement mérité un débat plus large et surtout approfondi quant à la mesure de ses possibles impacts et au changement de nature du bicamérisme régional qui pourrait être induit dans un tel scénario.
Il convient de rappeler que les CESER ne sont ni des agences de l’État ni des antennes du CESE. Ils sont, comme le précise le Code général des collectivités territoriales, des assemblées consultatives concourant, aux côtés de l’assemblée délibérante et de l’exécutif régional, à l’administration de la Région. À ce titre, toute évolution touchant à leur existence ou à leur statut appelle un examen nécessairement fondé sur des éléments partagés et objectivés.
Pour autant, il n’a jamais été question de figer les CESER dans des fonctionnements immuables. Bien au contraire, la grande majorité des CESER et des organisations qui les composent ont travaillé ces dernières années à renforcer la qualité de leurs travaux, à conforter leur implication contributive en amont de la décision publique et restent ouvertes à des évolutions, dès lors qu’elles reposent sur un échange serein et structuré autour de trois questions essentielles :
– l’expression des corps intermédiaires est-elle bien considérée comme l’un des piliers essentiels de la démocratie ?
– cette expression est-elle suffisamment prise en compte par les décideurs publics ?
– quelles évolutions permettraient d’en renforcer encore l’impact et la pertinence ?
Sur ces axes, des analyses et des propositions existent. Elles sont notamment le fruit du travail engagé depuis le début de la mandature par les Présidentes et Présidents au sein de l’Assemblée des CESER de France, remis en novembre dernier à la Présidente de Régions de France, Carole Delga, et à la ministre chargée de la Décentralisation, Françoise Gatel.
Les CESER sont disposés à débattre de leurs modalités de travail, du périmètre des avis obligatoires et des formes de contribution aux décisions publiques ou encore de nouvelles missions qui pourraient leur être confiées, dans un cadre partagé avec les élus régionaux et fondé sur des données objectivées. L’enjeu dépasse le seul projet de loi dite de simplification économique dont ce n’est précisément pas l’objet. Il concerne en revanche de façon plus pertinente le futur projet de loi relatif à la décentralisation. C’est dans ce cadre que nous souhaitons revenir sur les orientations issues des travaux de la CMP et construire ensemble des CESER pleinement inscrits en réponse aux défis du XXIᵉ siècle, reconnus comme des espaces de dialogue et d’apaisement permettant de dépasser les antagonismes qui ailleurs affectent trop souvent la qualité et la sérénité du débat public, adaptés aux enjeux contemporains des territoires.
Yves Jean,
Vice-Président de CESER de France,
Président du CESER Nouvelle-Aquitaine