Dominique Vienne, Président de CESER de France, Patrick Caré, Président du CESER Bretagne et Vice-Président de CESER de France en charge de la démocratie régionale, et Fanny Tartatin, Directrice du CESER Bretagne, ont été auditionnés par le Député Erwan Balanant missionné par le Premier ministre pour dresser un état des lieux de la participation citoyenne en France. Ils ont notamment présenté les bonnes pratiques existantes déjà dans les CESER.
Cette démarche vise à promouvoir la transparence de l’action publique, la participation des citoyens et la redevabilité. Il a été lancé en 2011, dans la suite de l’Open Gouvernement Initiative lancée par Barack Obama en 2009 et réunit aujourd’hui 78 pays membres.
Les pays adhérents au PGO s’engagent à publier des plans d’action nationaux biannuels afin de :
• Favoriser et faciliter l’accès à l’information sur les décisions et les initiatives du gouvernement
• Fournir de manière proactive des données publiques ouvertes et favoriser leur réutilisation
• Promouvoir et créer les conditions nécessaires pour intégrer la participation citoyenne à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques
• Structurer et renforcer les collaborations entre le gouvernement et la société civile organisée
• Mettre en place des dispositifs pour rendre compte de l’action publique et garantir sa transparence.
La France y participe depuis 2014 et en est à son quatrième plan d’actions 2024-2026. Ce plan a été lancé en mars 2024 par Prisca Thévenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et contient 17 engagements, dont :
• la réalisation d’un état des lieux des démarches de participation et d’innovation démocratique
• la mise en place pérenne d’un « forum ouvert » (espace d’échange entre l’administration et la société civile), dont la première édition a été lancée au CESE le 22 avril avec Laurent Panifous, ministre chargé des relations avec le Parlement
• la définition d’un statut du citoyen participant (afin de favoriser l’accès effectif aux démarches de participation citoyenne et renforcer la participation)
• la conception d’une « fresque de la démocratie » afin de renforcer l’éducation civique
• le développement et la massification des consultations citoyennes.
Cette audition visait donc à mieux connaître l’action des CESER en matière de participation citoyenne, de recueillir les exemples de bonnes pratiques déjà menées. Une audition d’autant plus importante que les CESER représenteront les territoires au sein du forum ouvert aux côtés du CESE et d’une vingtaine d’acteurs de la société civile.