Le CESER Grand-Est a réalisé une contribution sur un nouvel acte de décentralisation, annoncé par le Premier ministre fin 2025, suite à une saisine du président du Conseil régional Franck Leroy. Cette contribution, présentée à l’ensemble des conseillers régionaux réunis lors d’une commission spécifique, s’inscrit dans le cadre d’une séance plénière du conseil régional du Grand Est le 30 janvier dernier consacrée à cette question et au bilan des 10 ans de l’existence de la Région. Le CESER rappelle plusieurs éléments dans son rapport :
1. L’affirmation de la Région comme échelon stratégique et l’interlocuteur privilégié pour l’élaboration de stratégies et la planification de long terme.
2. L’autonomie financière et l’adéquation des moyens constitue un défi central qui réside dans le décalage entre l’extension des compétences régionales et la perte d’autonomie fiscale.
3. La décentralisation doit apporter une réponse à la crise démocratique par l’implication de la société civile et constituer une opportunité de renforcer la légitimité de l’action publique.
4. Le nouvel acte doit viser une simplification du « millefeuille » administratif pour rendre l’action publique plus compréhensible.
5. La prise en compte des spécificités territoriales avec une réforme qui doit permettre une différenciation territoriale adaptée aux réalités locales.
Le CESER Grand-Est préconise notamment un renforcement de l’autonomie régionale et une meilleure allocation des ressources financières pour répondre aux défis de la transition écologique et économique. Il insiste particulièrement sur l’importance d’intégrer la société civile organisée dans la conception des politiques publiques afin de restaurer la confiance démocratique. Le texte propose également d’élargir les missions des CESER pour en faire des acteurs clés de la prospective et de l’évaluation territoriale.